En vigueur depuis le 6 janvier 2002
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
Décret n°2002-20 du 4 janvier 2002
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
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En vigueur depuis le 6 janvier 2002
Les dispositions applicables en matière de stage, de sanction du stage, de titularisation et de classement sont celles fixées par le statut du corps d'accueil pour les agents non titulaires.
En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2002
Source : Légifrance