Décret n°2002-20 du 4 janvier 2002
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En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2002
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LISTE DES CORPS D'ACCUEIL CONCERNÉS PAR L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT DÉCRET
Décret n°2002-20 du 4 janvier 2002
En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2002