Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 8 août 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur les infirmiers anesthésistes
Art. 16.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.