Décret n°2002-174 du 11 février 2002

Article 1

Abrogé8 mai 2003

Créé le 13 février 2002

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2002 à 80 264 408 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 40 132 204 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé à 40 132 204 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 mai 2003

En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 7 mai 2003