Périmé31 décembre 2003
Créé le 3 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taxes sur les tomates
Résumé. Les montants des taxes sur les tomates sont fixés par les ministres de l'économie, du budget et de l'agriculture.
Les montants effectifs des taxes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'agriculture.