Le montant maximum de la première taxe prévue au 1° de l'article 1er ne peut dépasser :
4,57 Euros par tonne nette pour les producteurs et 4,57 Euros par tonne nette pour les transformateurs en ce qui concerne les tomates entrées en usine dans le cadre des contrats de culture (ou engagement d'apports en tenant lieu pour les coopératives) conformes au contrat type ou à l'accord national interprofessionnel soumis à l'approbation des pouvoirs publics ;
6,10 Euros par tonne nette pour les producteurs et 6,10 Euros par tonne nette pour les transformateurs en ce qui concerne les tomates entrées en usine n'ayant pas fait l'objet de contrats de culture conformes au contrat type ou à l'accord national interprofessionnel.
Le montant maximum de la seconde taxe prévue au 2° de l'article 1er ne peut dépasser :
En euros
par tonne nette
Pour le jus concentré
9,15
Pour le concentré de tomates 12 à 15 % d'extrait sec
12,20
Au-delà de 15 jusqu'à 30 % d'extrait sec
27,44
Au-delà de 30 jusqu'à 90 % d'extrait sec
35,06
Au-delà de 90 % d'extrait sec
91,47
Pour les jus de tomates
5,34
Pour les conserves de tomates
4,57
Pour les tomates congelées ou surgelées
4,57