En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Décret n°2002-1625 du 30 décembre 2002
L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Source : Légifrance