Décret n°2002-1625 du 30 décembre 2002

Article 3

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Article 3

L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

L'attribution de l'indemnité de fonctions instituée par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.

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