Décret n°2002-1622 du 31 décembre 2002

Article 6

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Article 6

I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française.

II. - L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 31 décembre 2007

I. - Le texte de ces nomenclatures sera publié au Journal officiel de la République française.

II. - L'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est chargé de tenir à jour les nomenclatures approuvées par le présent décret et de les rendre facilement accessibles sur support informatique ou télématique.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au dimanche 30 décembre 2007

Source : Légifrance