Décret n°2002-1617 du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'

article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles

(

Aide financière pour les personnes à faible revenu

)

Art. L.262-2

Aide financière pour les personnes à faible revenu

Les personnes à faible revenu en France peuvent recevoir une aide financière pour augmenter leurs ressources, et parfois une aide supplémentaire pour les aider à trouver un emploi.

est porté, pour un allocataire, à 411,70 Euros au 1er janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) est porté, pour un allocataire, à 411,70 Euros au 1er janvier 2003.

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