JORF du 31 décembre 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 43 372 222 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 43 372 222 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.