Décret n°2002-1602 du 30 décembre 2002

Article 2

L'autorisation de programme ouverte à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

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L'autorisation de programme ouverte à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.