Article 6
A l'article D. 722-15-5, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« En cas de naissances multiples, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722-15-2 sont doublées. »
1 version
A l'article D. 722-15-5, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« En cas de naissances multiples, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722-15-2 sont doublées. »
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A l'article D. 722-15-5, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« En cas de naissances multiples, les durées maximales de remplacement fixées au second alinéa de l'article D. 722-15-2 sont doublées. »