A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R831-11 (V) : Règles pour l'allocation de logement
→ Version 2 : Simplification des conditions de demande et conservation des procédures de suspensionCode de la sécurité socialeart. R831-23 (V) : Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Simplification des conditions de demande et conservation des procédures de suspensionCode de la sécurité socialeart. R831-23 (V) : Calcul de l'allocation de logement et emprunts immobiliers
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.art. R831-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R831-23 (V)