JORF n°35 du 10 février 2002

Article 1

Article 1

Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.
Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.


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Version 1

Le temps de présence des veilleurs de nuit de la direction générale des impôts est de 50 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 30 minutes.