JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 7

Article 7

Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les greffiers en chef recrutés par concours sont nommés greffiers en chef stagiaires et classés au 1er échelon du deuxième grade. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les greffiers en chef recrutés par concours sont nommés greffiers en chef stagiaires et classés au 1er échelon du deuxième grade. »