Article 3
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons. »
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JORF n°303 du 29 décembre 2002
Article 3
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Version 1
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons. »