JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 4

Article 4

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons et des grades mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons et des grades mentionnés à l'article 4 sont fixées ainsi qu'il suit :