JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 11

Article 11

L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - La durée de la formation initiale professionnelle à l'Ecole nationale des greffes est de dix-huit mois pour les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours et de douze mois pour les greffiers en chef recrutés au choix et par voie de détachement. »


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Version 1

L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - La durée de la formation initiale professionnelle à l'Ecole nationale des greffes est de dix-huit mois pour les greffiers en chef stagiaires recrutés par concours et de douze mois pour les greffiers en chef recrutés au choix et par voie de détachement. »