A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R434-16 (T) : Pourcentages des rentes pour les ayants droit
→ Version 2 : Révision des plafonds d’âge et des taux de compensation
→ Version 2 : Révision des plafonds d’âge et des taux de compensation
- Code de la sécurité sociale.art. R434-16 (T)