Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2002

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.

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