Créé le 29 décembre 2002
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.
Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.