Décret n°2002-155 du 8 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'organisation du travail des agents de la direction générale des douanes et droits indirects, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé

, dans les conditions suivantes :

a) La durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures ;

b) Le repos minimum quotidien peut être fixé à huit heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2002

Pour l'organisation du travail des agents de la direction générale des douanes et droits indirects, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

a) La durée quotidienne du travail peut être portée à douze heures ;

b) Le repos minimum quotidien peut être fixé à huit heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 février 2002

Source : Légifrance