Créé le 28 décembre 2002
Dans le présent décret, on entend par :
- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;
- détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.