Décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Dans le présent décret, on entend par :

exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;

détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2002

Dans le présent décret, on entend par :

  • exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;
  • détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.

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