Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette cotisation est perçue au profit du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2002

Cette cotisation est perçue au profit du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance