Créé le 9 février 2002
La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France internationale (RFI) décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2001 et annexée au présent décret est approuvée.
Décret n°2002-153 du 7 février 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 9 février 2002
La modification de l'article 6 des statuts de la société Radio France internationale (RFI) décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 juillet 2001 et annexée au présent décret est approuvée.