Créé le 28 décembre 2002 · Périmé le 21 décembre 2003
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Taux de cotisation des professions libérales en 2002
Le taux de la cotisation proportionnelle aux revenus prévue à l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale (Cotisations des professions libérales pour la retraite) est fixé pour l'exercice 2002 à 1,4 %.