JORF n°302 du 28 décembre 2002

Article 3

Article 3

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


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Version 1

Les conseils municipaux du département de la Haute-Saône sont convoqués le 17 janvier 2003 afin de désigner leurs délégués et suppléants.