JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 20

Article 20

Les professeurs des écoles nationales d'art en fonctions à la date d'effet du présent décret sont classés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau ci-après :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |:---------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | Grades et échelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | | Professeur des écoles nationales d'art hors classe |Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe| <br><br> | | 7e échelon : | <br><br> | <br><br> | | - après 3 ans | 5e échelon | Ancienneté acquise diminuée de 3 ans. | | - avant 3 ans | 4e échelon | Ancienneté acquise. | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise. | | 5e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. | | 4e échelon | 1er échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise. | | 3e échelon | 3e échelon provisoire | Ancienneté acquise. | | 2e échelon | 2e échelon provisoire | Ancienneté acquise. | | 1er échelon | 1er échelon provisoire | Ancienneté acquise. | |Professeur des écoles nationales d'art
de classe normale
|Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe | <br><br> | | 9e échelon | <br><br> | <br><br> | | - après 5 ans | 9e échelon | Ancienneté acquise diminuée de 5 ans. | | - après 2 ans 6 mois et avant 5 ans | 8e échelon | Ancienneté acquise diminuée
de 2 ans 6 mois. | | - avant 2 ans 6 mois | 7e échelon | Ancienneté acquise. | | 8e échelon | 6e échelon | 4/9 de l'ancienneté acquise. | | 7e échelon | 5e échelon | 4/9 de l'ancienneté acquise. | | 6e échelon | 4e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise. | | 5e échelon | 3e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise. | | 4e échelon | 2e échelon | 4/7 de l'ancienneté acquise. | | 3e échelon | 1er échelon |3/7 de l'ancienneté acquise majorée
de 6 mois.| | 2e échelon | 1er échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise. | | 1er échelon | Echelon provisoire | Ancienneté acquise. |

Le temps passé dans les échelons provisoires de la 1re classe est fixé à deux ans six mois, celle dans l'échelon provisoire de la 2e classe à un an six mois.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 27 décembre 2002

Abrogé le vendredi 31 janvier 2020

Les professeurs des écoles nationales d'art en fonctions à la date d'effet du présent décret sont classés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Professeur des écoles nationales d'art hors classe

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

7e échelon :

- après 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

- avant 3 ans

4e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

1er échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise.

Professeur des écoles nationales d'art

de classe normale

Professeur des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

9e échelon

- après 5 ans

9e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 5 ans.

- après 2 ans 6 mois et avant 5 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée

de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

6e échelon

4/9 de l'ancienneté acquise.

7e échelon

5e échelon

4/9 de l'ancienneté acquise.

6e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

3e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

3/7 de l'ancienneté acquise majorée

de 6 mois.

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise.

Le temps passé dans les échelons provisoires de la 1re classe est fixé à deux ans six mois, celle dans l'échelon provisoire de la 2e classe à un an six mois.