Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2003

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.
Son siège est à Nice.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003