Article 30
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 30
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A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.