Article 31
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
2 versions
JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 31
Historique des versions
Version 2
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.