JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 14

Article 14

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.


Historique des versions

Version 2

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2003

Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.