Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002

Article 27

Créé le 1 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 14 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson assure la direction de l'établissement.

Effets de cet article

cite

Décret 2002-1516 2002-12-23 art. 14

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'

article 14

ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson assure la direction de l'établissement.