Créé le 1 janvier 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Article 31
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
A titre transitoire, le budget primitif pour 2003 de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est établi par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.