Créé le 1 janvier 2003
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
Article 29
Effets de cet article
cite
Décret 1975-08-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003