Article 29
Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 29
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Le décret du 28 août 1975 portant création d'une école nationale d'art à Cergy-Pontoise est abrogé.