Pour l'année 2002, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

- classe 1 (classe de référence) : 75 Euros ;

Section professionnelle des médecins :

- cotisation unique : 440 Euros ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

- au titre de l'incapacité permanente et décès : 907 Euros ;

- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :

188 Euros ;

Section professionnelle des sages-femmes :

- classe A (classe de référence) : 76 Euros ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux :

- cotisation unique : 584 Euros ;

Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :

classe A : 91,47 Euros ;

classe B : 152,45 Euros ;

classe C : 213,43 Euros ;

classe D : 274,41 Euros ;

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :

- classe A (classe de référence) : 76 Euros.