JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le 6° de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter la mention : « responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques ».


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Version 1

Le 6° de l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Ajouter la mention : « responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques ».