JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E X-I
PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-2
Conseil économique et social
de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 32
(Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;
3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)

A N N E X E X-II
PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)


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Version 1

A N N E X E X-I

PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-2

Conseil économique et social

de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 32

(Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;

3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)

A N N E X E X-II

PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-4

Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

de la collectivité départementale de Mayotte

Nombre de membres du conseil : 22

(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;

3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)