Aux articles 3, 6, 8, 9, 10, 22, 23, 27 et 28 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
Aux articles 3, 6, 8, 9, 10, 22, 23, 27 et 28 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».