Décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002

Article 10

Aux articles 22 et 28 du même décret :
I. - Les mots : « directeur des personnels et des affaires générales » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines » ;
II. - Les mots : « inspecteur général de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ».

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