Décret n° 2002-1445 du 6 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Etat provisoire islamique d'Afghanistan sur la création et le statut du centre culturel français de Kaboul, signé à Kaboul le 3 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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