Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 1 juillet 2011
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Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 1 juillet 2011
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parDécret n°2011-757 du 28 juin 2011art. 15
En cas de désistement ou de défaillance d'un candidat retenu à l'issue de l'appel d'offres ou en cas de retrait de l'autorisation d'exploiter, le ministre chargé de l'énergie peut procéder, dans les conditions prévues à l'
article 16-3
, au choix d'un nouveau candidat, sous réserve de l'accord de ce dernier, ou au lancement d'un nouvel appel d'offres.