Article 5
Il est ajouté, après l'article 42 du même décret, un article 42-1 ainsi rédigé :
« Art. 42-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 38 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »
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JORF n°288 du 11 décembre 2002
Article 5
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Version 1
Il est ajouté, après l'article 42 du même décret, un article 42-1 ainsi rédigé :
« Art. 42-1. - Les maîtres ouvriers recrutés en application du 2° de l'article 38 ci-dessus sont titularisés dès leur nomination. »