Décret n°2002-1424 du 6 décembre 2002

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles

3

,

5

et

6

du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

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Créé le 8 décembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les médecins contractuels

Résumé. Le décret précise que certaines règles sur le travail des médecins contractuels commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2003.

Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance