Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'

article 4

, à l'exception des deux premiers alinéas de cet article, de l'article

5

et de l'article

6

du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

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Créé le 8 décembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005

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Modification des règles de travail des assistants hospitaliers

Résumé. Certaines règles sur le travail des assistants hospitaliers changent et s'appliquent à partir du 1er janvier 2003.

Les dispositions de l'article 4, à l'exception des deux premiers alinéas de cet article, de l'article 5 et de l'article 6 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 décembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance