Décret n°2002-1418 du 2 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 12,73 Euros au 1er mars 2002.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2002

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 12,73 Euros au 1er mars 2002.

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