Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

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