Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002

Article 4

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Article 4

L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 avril 2020

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Promotion au poste de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites

Résumé. Pour devenir secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites, il faut travailler trois ans avant de passer au niveau supérieur.

L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance