Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002

Article 4

Créé le 1 janvier 2001

L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 84 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020