Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 84 (V)
Créé le 1 janvier 2001
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.
Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020