Décret n°2002-1413 du 6 décembre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2001

Il est créé un statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites. Le secrétaire général assure, sous l'autorité de son président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il dirige le secrétariat général du conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 84 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mardi 31 mars 2020