Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002

Article 6

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Article 6

Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de responsable technique de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2002

Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de responsable technique de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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