En vigueur depuis le 29 novembre 2002
Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de responsable technique de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002
Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de responsable technique de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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En vigueur depuis le 29 novembre 2002
Tout fonctionnaire nommé sur un emploi de responsable technique de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2002
Source : Légifrance